Congé pour fonctions judiciaires

Rémunération pour absence motivée par les devoirs de juré

Les jurés sont rémunérés pour chaque journée de présence au procès. Le montant total leur est versé à la fin du procès.

Rémunération :

• Les premiers cinq jours : 100 $ par jour
• À partir du sixième jour : 150 $ par jour

Le juré qui s’absente pour un jour n’a droit, pour celui-ci, à aucune rémunération ni à aucun remboursement; il peut en fait être mis à l’amende.

La Loi sur les normes du travail n’oblige pas votre employeur à vous rembourser le salaire perdu pendant que vous êtes juré. Néanmoins, certains employeurs choisissent de continuer de verser un plein salaire. Communiquez avec votre employeur pour en savoir plus sur sa politique.

Repas : Thé et café sont fournis pendant le procès. Les jurés doivent pourvoir à leurs repas, sauf quand le jury est séquestré (le jury doit alors rester à huis clos pour délibérer sur le verdict à rendre), auquel cas les jurés sont nourris et logés selon les besoins.