Sélection des jurés
La sélection des jurés (qu’on appelle aussi tableau des jurés) se déroule au palais de justice, à la salle communautaire ou à tout autre édifice indiqué dans votre assignation.
Quoi apporter :
- la partie supérieure de votre assignation de juré;
- une pièce d’identité avec photo.
Le processus :
- Rendez-vous à l’endroit indiqué dans votre assignation; les frais de déplacement (taxi, autobus, etc.) ne sont pas remboursés;
- Une fois sur place, suivez les indications pour vous rendre à l’endroit où vous vous présenterez au shérif;
- Le shérif vous expliquera ensuite où aller et quoi faire;
- La sélection se déroulera au palais de justice, à la salle communautaire ou dans tout autre édifice; elle durera entre une demi-heure et toute la journée.
Qu’arrivera-t-il si je ne me présente pas à la sélection des jurés?
Les personnes qui reçoivent une assignation doivent se présenter à la sélection des jurés au palais de justice, à la date et à l’heure indiquées dans l’assignation, à moins d’avoir été exemptées ou déclarées inadmissibles avant cette date par le bureau du shérif. Ceux qui omettent de se présenter sans motif valable d’exemption ou d’inadmissibilité s’exposent à des sanctions, déterminées par le tribunal.
Sélection des jurés pour les procès criminels
Les procès criminels concernent notamment des affaires de vol, d’agression, d’agression sexuelle, de meurtre, d’homicide involontaire coupable, de voies de fait graves, de vols de banque ou relatives aux drogues. Ces types d’infractions sont définis dans le Code criminel.
Dans les procès criminels, la sélection des jurés a pour objet de laisser au procureur de la Couronne (ou la poursuite) et à l’avocat de la défense (qui représente l’accusé) le soin de décider qui ils veulent comme jurés.
Pour ces procès, de 12 à 14 jurés sont sélectionnés. Le procureur de la Couronne, l’avocat de la défense, l’accusé (la personne inculpée d’un acte criminel) et le personnel du tribunal assistent à la sélection des jurés.
Le processus
- Le greffier du tribunal lit les chefs d’accusation, et il est demandé à l’accusé s’il plaide coupable ou non coupable. Quand ce dernier plaide non coupable, la sélection commence.
- Le greffier du tribunal choisit au hasard 12 numéros d’identification de la liste des jurés potentiels (les membres du tableau des jurés) qui sont présents.
- Chaque membre répond « présent » quand il entend son numéro d’identification et se rend à l’avant de la salle.
- Les avocats de la Couronne et de la défense acceptent ou refusent chaque juré, jusqu’à ce que les 12 à 14 jurés soient sélectionnés.
- Cela fait, l’affaire est habituellement ajournée (remise à une date ultérieure) et le jury est guidé en dehors de la salle d’audience. À de rares occasions, le procès a lieu tout de suite après.
Jurés suppléants : Le juge peut choisir deux jurés suppléants.
Ceux-ci doivent comparaitre à la première journée du procès. Si le tribunal déclare qu’un des jurés se trouve dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, un juré suppléant ce dernier.
Sélection des jurés pour les procès civils
La sélection des jurés pour les procès civils s’apparente au processus suivi pour les procès criminels. Il y a toutefois des différences; en voici trois importantes :
- Demandeur et défendeur : Le procès civil vise à résoudre un litige entre le demandeur (la partie ayant intenté l’action) et le défendeur (la partie contre qui l’action a été intentée); les deux parties sont représentées lors de la sélection des jurés.
- Nombre de jurés : Seulement huit jurés sont sélectionnés pour un procès civil.
- Durée : Habituellement, la sélection des jurés est immédiatement suivie du procès. Si vous êtes assigné pour un procès civil, attendez-vous à passer toute la journée au palais de justice.
Si vous êtes sélectionné
Les jurés sélectionnés sont assermentés ou font une affirmation solennelle, puis prennent place sur le banc des jurés.
Si vous n’êtes pas sélectionné
Chaque procès avec jury faisant l’objet d’un processus de sélection, il se peut que les membres de plusieurs jurys soient sélectionnés le même jour. Tous ceux qui ne sont pas sélectionnés reçoivent leur congé du palais de justice. Il se peut toutefois que vous ayez à revenir un autre jour pour une sélection supplémentaire, auquel cas vous en serez informé par le juge avant que vous quittiez la salle d’audience. À de rares occasions, le juge ordonne par la suite au shérif de communiquer avec des membres d’un tableau de jurés pour les convoquer à une nouvelle séance de sélection.